L’épidémie du virus covid-19 ayant des conséquences sur la bonne gouvernance des sociétés et autres personnes morales (compris les établissements publics, groupements d'intérêt public ou encore asbl), le Règlement grand-ducal vient d'instaurer un dispositif permettant le tenue des réunions, en particulier leurs assemblées et conseils d'administration, sans devoir être physiquement présents.
Ce dispositif d’urgence permettra ainsi aux organes de toute société ou personne morale de pouvoir tenir leurs réunions sans exiger la présence physique de leurs membres tout en garantissant leur participation effective et l’exercice de leurs droits, ceci par le recours au vote à distance, aux résolutions circulaires écrites, à la visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication.
Par ailleurs, concernant la tenue des assemblées générales annuelles, les sociétés, associations sans but lucratif, établissements publics et autres personnes morales pourront nonobstant toute disposition contraire des statuts, les convoquer à une date qui se situe dans une période de six mois après la fin de leur année sociale ou à une date qui se situe dans une période allant jusqu’au 30 juin 2020.