Letztes Update:
20200504160239

Conseil de sécurité en Belgique

14:18
17.03.2020
La Première ministre Sophie Wilmès a annoncé la tenue d'un nouveau conseil national de sécurité des autorités belges pour ce mardi, 16h. Le pays compte actuellement 1.243 cas positifs au covid-19. Mais l'épidémie a déjà fait dix morts.

Jean-Michel Hennebert

L'article 32.4 de la Constitution

14:16
17.03.2020
Pour évoquer le placement du Luxembourg en état de crise, le Premier ministre Xavier Bettel a invoqué l'article 32.4 de la Constitution, en voici le texte :

«En cas de crise internationale, de menaces réelles pour les intérêts vitaux de tout ou partie de la population ou de péril
imminent résultant d’atteintes graves à la sécurité publique, le Grand-Duc, après avoir constaté l’urgence résultant de l’impossibilité
de la Chambre des Députés de légiférer dans les délais appropriés, peut prendre en toutes matières des mesures réglementaires.
Ces mesures peuvent déroger à des lois existantes. Elles doivent être nécessaires, adéquates et proportionnées au but poursuivi et être conformes à la Constitution et aux traités internationaux.
La prorogation de l’état de crise au-delà de dix jours ne peut être décidée que par une ou plusieurs lois votées dans les conditions de l’article 114, alinéa 2 de la Constitution, qui en fixe la durée sans que la prorogation ne puisse dépasser une durée maximale de trois mois.
Tous les règlements pris en vertu de la présente disposition cessent leurs effets au plus tard à la fin de l’état de crise.
La Chambre des Députés ne peut être dissoute pendant l’état de crise.»