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20200504160239

Gel des délais en matière de permis de construire

14:07
03.04.2020
Étant donné que tous les chantiers de construction sont fermés depuis le 20 mars, le gouvernement a décidé de suspendre les délais de péremption des autorisations de construire. Ainsi, tout bénéficiaire d'une telle autorisation récupérera le temps perdu durant l'état de crise pour entamer les travaux, une fois la crise terminée. Par exemple, le délai de péremption qui a couru pendant deux mois avant le 20 mars, reprend pour une durée de dix mois dès la sortie de l'état de crise.

Dans la même logique, les droits et intérêts de toute personne qui présente des objections à l'encontre d’un projet de Plan d'aménagement général (PAG) ou particulier (PAP) seront pleinement préservés. Les délais relatifs aux enquêtes publiques sont en effet suspendus depuis le 25 mars. Une suspension qui a pour effet d'arrêter le délai sans effacer la partie qui s'est déjà écoulée et de reprendre le délai à partir de la fin de l'état de crise.

14:22 Photo: Markus Scholz

Les parcs et espaces verts fermés en Moselle ce week-end

14:15
03.04.2020
La mesure n’est pas nouvelle. Elle avait été appliquée lors des derniers week-ends et le sera encore ces 4 et 5 avril. Le préfet de la Moselle a en effet décidé d’interdire au public l’accès des parcs, jardins publics, parcs récréatifs en plein air, gravières, forêts, berges, plans d’eau, aires de jeux, parcours de santé et terrains de sport urbains.

Un dispositif de contrôle sera mis en place sur l’ensemble du département et tout contrevenant encourra une amende forfaitaire de 135 euros, qui pourra, le cas échéant, être majorée.