Jusqu'à présent, afin de ne pas fausser la concurrence notamment, les finances publiques ne pouvaient aider une entreprise en difficulté qu'à hauteur de 200.000 euros. La crise du covid-19 est passée par là, et la semaine prochaine les députés auront à se prononcer en faveur d'un nouveau plafond. Soit 500.000€ désormais.
Cette mesure fait partie des mesures du Plan de stabilisation de 8,8 milliards dévoilées mercredi par les ministres des Finances, de l'Economie et des Classes moyennes.
Les députés ont d'ores et déjà fixé des limites à ces aides :
- Les difficultés que connait l’entreprise doivent être du fait de la crise actuelle, et ne doivent pas être antérieures. Une entreprise en difficulté avant la crise n’est donc pas éligible.
- Les aides sont des «avances récupérables . Après une période de douze mois, un redressement sera effectué pour voir au cas par cas comment l’entreprise compte rembourser les sommes touchées.
- Les entreprises doivent prévoir un plan de redressement accompagnant leur demande d’aide afin de montrer qu’elles réfléchissent à une stratégie de stabilisation financière dès le départ.